mis à jour le 15 mars 2021
Politique de confidentialité
1. Parties et objet
Real Estate Gallery SA (ci-après « By The Way » ou le « Responsable du Traitement« ) Avenue Louise 433 BCE / TVA : BE 0751.936.278 Mail : [email protected] Téléphone : +32 2 648 01 20 Profession règlementée : Agent immobilier agréé (IPI 508.226) Code de déontologie : https://www.ipi.be/sites/default/files/download_document/code_deontologie_2019.pdf Autorité de surveillance compétente : Institut des Professionnels de l’Immobilier (IPI). By The Way établit la présente Politique de confidentialité dont l’objet est d’informer en toute transparence les Utilisateurs du site internet hébergé à l’adresse suivante : https://bytheway.immo/, (ci-après le « Site« ), de la manière dont les données personnelles sont récoltées et traitées par By The Way. Le terme « Utilisateur » fait référence à tout utilisateur, soit toute personne physique ou morale, qui visite ou interagit d’une quelconque manière avec le Site. A ce titre, By The Way détermine tous les moyens et finalités techniques, juridiques et organisationnelles du traitement des données personnelles des Utilisateurs. By The Way s’engage à cet effet à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un traitement des données personnelles conforme à la loi du 30 juillet 2018, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel (ci-après, « la Loi« ) et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement« ). By The Way est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après le « Sous-traitant« ). Le cas échéant, By The Way s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles, au regard de la Loi et du Règlement.2. Traitement des données personnelles
L’utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par By The Way, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de By The Way, sera conforme à la Loi et au Règlement. Les données à caractère personnel seront traitées par By The Way, conformément aux finalités citées plus bas, via : – Le formulaire de contact – Le formulaire de demande d’estimation – Le formulaire d’inscription à la newsletter – L’utilisation de cookies – L’envoi d’enquête ou questionnaire – Le partage de contenu gratuit3. Finalité du traitement des données personnelles
Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données personnelles sont communiquées à l’Utilisateur et sont les suivantes :- Assurer l’exécution des services proposées et convenus sur le site ; 2. Assurer le contrôle de l’exécution des services proposés ; 3. Effectuer des activités de marketing et d’informations promotionnelles après consentement préalable de l’Utilisateur et jusqu’à la révocation de ce consentement, par exemple l’envoi de promotions sur les produits et services du Responsable du Traitement ; 4. Répondre aux questions de l’Utilisateur ; 5. Réaliser des statistiques afin d’améliorer le Site internet, les services proposés et l’organisation interne de fonctionnement ; 6. Améliorer la qualité du Site et des produits et/ou services proposés par le Responsable du Traitement ; 7. Permettre une meilleure identification des centres d’intérêt de l’Utilisateur.
4. Données personnelles susceptibles d’être traitées
L’Utilisateur consent, lors de la visite et lors de l’utilisation du Site, que By The Way recueille et traite, selon les modalités et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité, les données à caractère personnel suivantes :- Les informations des Utilisateurs qu’ils donnent à des fins contractuelles et pour permettre la bonne exécution des obligations réciproques, à savoir le nom, le prénom, adresse, numéro IBAN et données bancaires, … ; et plus généralement, toute information volontairement donnée par l’Utilisateur.
- Les information des Utilisateurs en remplissant des formulaires ou en contactant par téléphone, par e-mail ou tout autre moyen, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone des Utilisateurs.
- En ce qui concerne chacune des visites des Utilisateurs sur le Site, les informations automatiquement recueillies sont : – L’adresse IP – Le type et le modèle de navigateur – Le fuseau horaire – Le système d’exploitation – L’ensemble de l’information concernant les pages que l’Utilisateur a consultées sur le Site, notamment l’URL et le temps de navigation.
5. Consentement
En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance et marqué son accord de façon libre, spécifique, éclairée et univoque au traitement des données à caractère personnel la concernant. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité. Le consentement est donné par l’acte positif par lequel l’Utilisateur a coché la case proposant la Politique de confidentialité en lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur d’entrer en relation contractuelle avec By The Way. Tout contrat liant By The Way et un Utilisateur portant sur les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur. L’Utilisateur consent à ce que le Responsable du Traitement traite et recueille, conformément aux modalités et principes compris dans la présente Politique de confidentialité, ses données à caractère personnel qu’il communique sur le Site ou à l’occasion des services proposés par By The Way, pour les finalités indiquées plus haut. L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs
Conformément à l’article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée est dans tous les cas inférieure à : 2 ans.7. Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux préposés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs de By The Way qui offrent des garanties de sécurité des données adéquates, et qui collaborent avec le By The Way dans le cadre de la commercialisation de produits ou de la fourniture de services. Ils agissent sous l’autorité directe de By The Way, et sont notamment responsables de recueillir, de traiter ou de sous-traiter ces données. Dans tous les cas, les destinataires des données et ceux à qui ces données ont été divulguées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. By The Way assure qu’ils traiteront ces données aux seules finalités prévues, de façon discrète et sécurisée. Dans l’hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé pour qu’il exprime son consentement à l’utilisation de ces données personnels.8. Data Protection Officer (DPO)
La personne suivante est nommée Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (ci-après « DPO« ) : Maité Coolsaet Le rôle du DPO est de s’assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Le DPO peut être contacté comme suit : maité@bytheway.be.9. Droits des Utilisateurs
A tout moment, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant un message par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected], ou une lettre par voie postale adressée, en joignant une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : Avenue Louise 433- Droit d’accès
- les finalités du traitement ;
- les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4 du Règlement, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information;
- pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
- à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
- Droit de limitation du traitement
- Droit de portabilité des données
- Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
- Droit de plainte
10. Cookies
Le Site utilise des cookies pour distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet de fournir aux Utilisateurs une meilleure expérience de navigation et une amélioration du Site et de son contenu. Les objectifs et modalités des cookies sont contenus dans ce présent article.- Principes généraux
- Type de cookies et finalités poursuivies
- Les cookies techniques : ils sont nécessaires à l’exploitation du Site Internet, permettent la communication des données introduites et sont destinés à faciliter la navigation de l’Utilisateur ;
- Les cookies de mesures statistiques et d’audience : ces cookies permettent la reconnaissance de l’Utilisateur et sont utilisés afin de comptabiliser le nombre d’Utilisateurs du Site Internet sur une certaine période. Dès lors qu’ils indiquent aussi le comportement de navigation, ils sont un moyen efficace pour améliorer la navigation de l’Utilisateur, en lui affichant des propositions et offres susceptibles de l’intéresser. Ils permettent aussi à By The Way de repérer les possibles bugs sur le Site Internet et de les corriger.
- Les cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l’utilisation du Site Internet en retenant certains choix introduits (par exemple, le nom d’utilisateur ou la langue) ;
- Les cookies de traçage : By The Way utilise des cookies de traçage via Google Analytics, pour mesurer l’interaction des Utilisateurs avec le contenu du Site et produire des statistiques anonymes. Ces statistiques permettent à By The Way de perfectionner le Site Internet. Google étaye l’explication de ces cookies à l’adresse suivante: http://www.google.nl/intl/en_uk/policies/privacy/
- Délai de conservation des cookies
- Gestion des cookies
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